Madame, Monsieur.
L'intercommunalité, terme qui vous est devenu familier, désigne la possibilité pour des communes, de se regrouper au sein d'établissements publics qui permettent, de par leur taille, de mettre en œuvre des projets qui auraient été hors de portée des communes prises séparément.
Selon les tailles de regroupements, ces EPCI (établissement public de coopération intercommunale) portent le nom de:
- Communauté Urbaine (plus de 500 000 habitants)
- Communauté d'Agglomération (plus de 50 000 habitants)
- Communauté de Communes (moins de 50 000 habitants)
C'est bien entendu ce dernier cas qui nous concerne aujourd'hui.
Pourquoi se regrouper en intercommunalité ?
Il existait déjà de nombreux syndicats intercommunaux qui ont pour but de répondre à un service précis et ciblé (ordures ménagères (SMIRTOM), syndicats des eaux, syndicats scolaires (regroupements), etc..).
La vocation de l'intercommunalité au sens "communauté de communes" est plus large. Il ne s'agit pas uniquement de répondre à un besoin de services "techniques" immédiats, mais de définir ensemble des projets qui engagent le groupe à plus long terme, et qui correspondent donc à l'orientation que les communes souhaitent donner à leur avenir.
On comprend bien, dès lors, que l'intérêt et le succès d'un tel regroupement sont liés à la cohérence des communes qui le composent, en termes de :
- taille (géographique, démographique, économique)
- types d'activités et de revenus
- vision de l'avenir
Sur ce thème, de nombreuses réunions de travail eurent lieu, notamment à l'échelle du canton, et l'analyse détaillée des critères énumérés cités ci-dessus a permis à huit communes du sud du canton de se reconnaître un même intérêt communautaire et de former un "périmètre" d'autant plus pertinent qu'il s'organise autour d'un bassin de vie commun.
Organisation administrative
La définition d'une communauté de communes est basée sur des statuts qui précisent principalement :
- Le périmètre (communes participantes)
- La représentativité des communes aux prises de décisions
- Le mode de financement
- Les compétences de la communauté.
Le périmètre de notre communauté "Vexin Val de Seine" comprend: Amenucourt, Chaussy, Chérence, Haute-Isle, La Roche Guyon, Vétheuil, Vienne en Arthies, Villers en Arthies.
La représentativité choisie est basée sur un principe égalitaire. Toutes les communes disposent du même nombre de voix au "conseil communautaire" (organe délibérant de l'établissement) où siègent donc deux représentants par commune. Ces représentants sont désignés par chaque conseil municipal parmi les membres du dit conseil (deux titulaires et deux suppléants).
Le financement de la communauté est dit à "fiscalité additionnelle", c'est à dire qu'une partie des revenus fiscaux des communes (une taxe d'intercommunalité en fait indexée sur les taxes locales déjà en place) sert de base de financement.
De son côté, la loi incite à la formation de communautés, principalement par des bonus en termes de subventions de fonctionnement complémentaires, auxquelles ne peuvent pas prétendre des communes qui ne font pas partie d'une communauté.
Ce mode de financement est le plus adapté pour notre communauté qui ne comporte pas d'activité industrielle ou commerciale importante. Si c'était le cas, nous aurions pu opter pour le système dit de TPU (Taxe Professionnelle Unique) qui base le revenu sur la collecte globale de toute la taxe professionnelle de la communauté par celle-ci, avec un reversement proportionnel aux communes tout en gardant une part pour les finances de la communauté.
A noter qu'il serait toujours possible d'opter pour ce mode par la suite si l'évolution de l'activité économique de notre périmètre le justifiait.
Les compétences : Ce terme désigne les domaines dans lesquelles la communauté a choisi d'exercer son activité.
On peut remarquer qu'il est aisé de rajouter au fil du temps une ou plusieurs compétences à une communauté mais il est en général beaucoup plus difficile d'en retirer (bien que ce soit légalement possible), ne serait-ce que pour des raisons très pratiques de devenir et de répartition des investissements communs qui auraient déjà pu être réalisés.
Par ailleurs, de façon à s'assurer que les communautés soient quand même créées dans une optique de progrès et d'aménagement du territoire, la loi encadre de façon assez précise le choix des compétences et oblige par exemple à en sélectionner certaines parmi une liste proposée a priori.
Ainsi, les compétences que nous avons choisies pour notre communauté sont :
- Aménagement de l'espace (exemples : entretien de chemins ruraux, création de réserves foncières, ...)
- Développement économique (exemples : maintien et développement du commerce local, développement touristique, ...)
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Actions en faveur de la petite enfance, du périscolaire, des seniors.
Administration :
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire comprenant des représentants de toutes les communes membres. Le conseil communautaire décide de tous les actes de la communauté. Il élit un Président responsable de l'exécutif, et des Vice-Présidents et se réunit au moins une fois par trimestre.
Par décision du conseil communautaire du 19 octobre 2005, ont été élus:
| Président |
Jean-Pierre Potez, (maire de Villers en Arthies) |
| 1er Vice Président |
Guy-Antoine de La Rochefoucauld (conseiller La Roche Guyon)
(chargé de la compétence développement économique et touristique) |
| 2e Vice Président |
Ghislaine Lapchin (maire de Vienne en Arthies)
(chargée de la compétence aménagement de l'espace) |
| 3e Vice Président |
Cyril Chambrion, (maire-adjoint, Vétheuil)
(chargé de la compétence petite enfance et périscolaire) |
Pour préparer les dossiers présentés en conseil communautaire, un bureau est également constitué. Il est composé du président, des vice-présidents et de quatre autres membres du conseil communautaire, de façon à ce chaque commune soit représentée.
Le secrétariat est assuré en mairie de Villers par Caroline Lyon.
Clairement, nous avons voulu, par la création de cette communauté à périmètre restreint, montrer notre attachement à notre bassin de vie et optimiser l'utilisation des ressources financières vers des actions localisées, au service réel des habitants des communes membres. Nul doute que l'homogénéité dans la taille et le style de nos petites communes rendra plus aisée la définition de ce qu'on appelle "l'intérêt communautaire".
Il est possible que d'autres communes nous rejoignent dans l'avenir. Il ne pourrait s'agir de toute façon que de communes très similaires et en nombre fort limité, ainsi la cohérence du groupe et l'esprit qui l'anime aujourd'hui n'en seraient pas modifiés.
Le succès d'une communauté de communes ne dépend pas de son organisation administrative, mais de sa capacité à bâtir des projets. Croyez bien que nous y travaillerons ardemment.
Au nom de toute l'équipe aujourd'hui en place, je m'y engage.
Jean-Pierre Potez, Président.
| Commune |
Représentants (membres titulaires) |
|---|
| Amenucourt |
Antoine Pétel & Jacques Prével |
| Chaussy |
Georges Bigot & Claude Vidal |
| Chérence |
Patrick Hubert & Marc Lovisi |
| Haute-Isle |
Josiane Baudry & Denis Desdoits |
| La Roche Guyon |
Guy-Antoine de La Rochefoucault & Alain Quenneville |
| Vétheuil |
Cyril Chambrion & Dominique Herpin-Poulenat |
| Vienne en Arthies |
Serge Biloué & Ghislaine Lapchin |
| Villers en Arthies |
Jean-Pierre Potez & Jean-François Renard |
CONCOURS :
La Communauté de Communes Vexin Val de Seine organise un concours pour un logo.
Il s'agit de créer le logo qui figurera sur tous les documents et tous les supports de communication de la Communauté.
Le concours est ouvert à tous les habitants de la Communauté.
Le lauréat s'engage à céder tous ses droits sur le logo qu'il aura créé. Cette cession prévoira le droit pour la Communauté de procéder aux modifications raisonnables de l'œuvre, notamment par agrandissement, réduction, changement de couleurs et contrastes, découpage d'un élément, etc...
Il devra être transmis en format papier (inscrit dans un carré de 20cm de côté) ou en format électronique au secrétariat de la Communauté, en Mairie de Villers en Arthies, au plus tard le 28/02/2006 à 18h00